Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://www.danslesetoilesbijoux.fr

1. COMMANDES ET ENGAGEMENT DES CLIENTS

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En conséquence, le Client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Lors de sa première commande, le Client doit ouvrir un compte et remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à notre site internet sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « S’inscrire», le Client reçoit une confirmation de son inscription par email.

En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le Client a la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. La commande est alors considérée comme définitive. Conformément aux dispositions de l’article L.122. 1 du Code de la consommation, la société DANS LES ETOILES BIJOUX est en droit d'annuler ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi ou toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit.

S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisés lors de votre commande.

La visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières.

De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité.

En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

3. PRIX DES ARTICLES

Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EUROS. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement et sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants ou sous-traitants et des prix des matériaux mais il s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et qui pourront varier selon la zone géographique de l’acheteur. Ils seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

4. MODES DE PAIEMENT

Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.

Le prix payé par l’acheteur lors de sa commande en ligne inclus les frais de transports et d’emballages.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire ou par Paypal. Lors d’une commande via Internet, le Client communique dans un environnement sécurisé ses données bancaires (numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire).

Le règlement de vos achats s'effectue grâce au système sécurisé .

Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues du vendeur.

5. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande.

La société DANS LES ETOILES BIJOUX ne pourra être tenue pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. La société DANS LES ETOILES BIJOUX n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète.

La livraison des articles interviendra après que l’encaissement du montant total de la commande aura été effectué. Le Client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés sont conformes à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne correspondent pas à sa commande, il devra en informer le service client de la société DANS LES ETOILES BIJOUX et retourner les articles en cause. En cas d’erreur de notre part, le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception de la commande pour nous retourner le(s) articles non-conformes. (cf. le paragraphe 7- RETOURS ET REMBOURSEMENT)

6. TRAITEMENT DES COMMANDES

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s) la société DANS LES ETOILES BIJOUX s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

7. RETOURS ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Tout colis retour reçu sans validation par la société DANS LES ETOILES BIJOUX ne sera pas remboursé.

Retour d'un article défectueux ou non conforme à votre commande :

En cas d'erreur intervenue au moment de la préparation de la commande, les frais de retour sont à la charge de la société DANS LES ETOILES BIJOUX. Une étiquette de retour sera alors transmise au client pour qu'il puisse renvoyer gratuitement les articles concernés pour cette malencontreuse erreur.

Retour d'un colis réceptionné abimé :

En cas de réception d'un colis abimé lors son transport, il est recommandé au client d'ouvrir le colis en présence du livreur afin de vérifier l'état des articles. En cas de dommage des articles, le client doit refuser le colis. Ce dernier sera alors retourné à la société DANS LES ETOILES BIJOUX.

Le client sera ensuite recontacté par la société DANS LES ETOILES BIJOUX par e-mail.

Si le client accepte un colis abimé, il est impératif d'émettre des réserves auprès du livreur : les dégâts constatés et/ou les articles manquants doivent être indiqués sur le bon de suivi, en plus de la signature du client. Sans réserve, la société DANS LES ETOILES BIJOUX ne pourra prendre en compte les éventuelles réclamations futures.

Retour d'un colis non réceptionné ou non réclamé :

En cas de colis retourné dans nos locaux, il sera proposé au client un renvoi de sa commande à l'adresse postale mentionnée sur son compte client ou bien le remboursement de celle-ci sous la forme d'un avoir.

Remboursement des retours :

Après réception de votre retour, nous procédons à votre remboursement au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la réception de votre colis dans notre atelier.

Le mode de remboursement est celui utilisé lors du paiement de votre commande. Il n'est pas possible de changer de mode de paiement pour le remboursement de la commande. De même qu'une commande réglée avec un avoir sera remboursée par un avoir.

8. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

9. SERVICE CLIENT

Notre équipe reste disponible pour répondre à vos demandes par mail à l'adresse suivante : contact@danslesetoilesbijoux.fr

10. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site www.danslesetoilesbijoux.fr sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

11. LA LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

12. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français. La société DANS LES ETOILES BIJOUX ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société DANS LES ETOILES BIJOUX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client via l'adresse email contact@danslesetoilesbijoux.fr et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.